OUVRIR SON CAPITAL À UN FONDS D’INVESTISSEMENT   

Les fonds d’investissement sont des investisseurs professionnels.

Généralement ces fonds d’investissement sont dirigés par des sociétés de gestion dont le métier est double :

• agréger de l’argent au moyen de la collecte qu’ils font auprès d’investisseurs,
• investir cet argent dans des entreprises.

Ces fonds ont plusieurs profils :

• des fonds généralistes,
• des fonds sectoriels spécialisés.

Leurs conditions d’intervention peuvent également varier selon l’avancement du projet et/ou du montant du financement recherché.

Ces fonds peuvent également être :

• des fonds d’entrepreneurs (plus professionnels que des BA mais ayant des objectifs différents de fonds d’investissements traditionnels),
• des fonds familiaux (« Family Office),
• des industriels.

Nous vous accompagnons pour la négociation de l’entrée à votre capital d’un fonds d’investissement :

• action et/ou obligation (remboursable ou convertible en actions),
• action ordinaire ou action de préférence,
• gouvernance : instauration d’un board :
  • sa composition,
  • ses pouvoirs,
  • les modalités de vote,
  • les majorités requises pour adopter certaines décisions.
• les entrées et sorties du capital de la société :
  • droit de préemption (prioritaire ou non) permettant à tous les associés ou à certains d’entre eux d’acquérir les titres d’un associé souhaitant céder sa participation,
  • droit de sortie conjointe ou proportionnelle (« tag along ») permettant à tous les associés ou à certains d’entre eux de sortir du capital en même temps qu’un ou des associés souhaitant céder leur participation,
  • sortie forcée (« drag along ») permettant de contraindre des associés minoritaires à céder leur participation en cas de vente de la société,
• l’organisation de la sortie du fonds d’investissement,
• les conditions d’un éventuel ratchet,
• les conditions d’une éventuelle liquidation préférentielle,
• les cas et modalités des « good » et « bad beaver » que les fonds d’investissement exigent pour s’assurer de l’implication des fondateurs,
• …

Notre accompagnement se veut pragmatique : adapté à vos contraintes et au contexte, SAPIENS AVOCATS cherche les meilleures solutions pour protéger vos intérêts.