Acquisition

L’acquisition d’une entreprise, que ce soit au travers de l’achat de la société (parts sociales ou actions) ou de son activité (fonds de commerce, artisanal ou libéral) est une opération cruciale pour le chef d’entreprise.

Chaque opération d’acquisition est unique et présente des spécificités juridiques et fiscales, que ce soit en raison de l’activité concernée, de l’entreprise cible ou bien de vos attentes et contraintes.

Un accompagnement juridique global est donc indispensable :

Avant l’acquisition :

• audit de la cible
• lettre d’intention/offre
• montage juridique du projet

Opération d’acquisition :

• négociations
• rédaction/revue des actes d’acquisition (protocole/acte définitif)
• rédaction/ revue de la garante d’actif et de passif
• levée des éventuelles conditions suspensives
• formalités juridiques

Une fois l’acquisition réalisée, nous serons également présents pour vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise.

Cession

Une cession mal préparée ou mal réalisée peut avoir des conséquences catastrophiques pour le cédant, que ce soit sur un plan fiscal, financier ou juridique.

Lors d’une opération si délicate, un accompagnement juridique est indispensable afin de protéger au mieux vos intérêts.

Notre accompagnement :

• montage juridique de l’opération
• négociations
• rédaction / revue des actes de cession  (protocole/acte définitif)
• rédaction/ revue de la garante d’actif et de passif
• levée des éventuelles conditions suspensives
• formalités juridiques

Fiscalité transmission

La transmission d’une entreprise, qu’elle soit réalisée à titre onéreux (vente) ou bien à titre gratuit (donation/succession) est une opération complexe qui nécessite d’être préparée en amont et appréhendée de manière globale au regard de la situation personnelle et patrimoniale du chef d’entreprise.

Nous vous accompagnons sur les thématiques suivantes :

• impacts fiscaux de la transmission
• stratégies de transmission
• FBO : Family Buy Out (rachat de l’entreprise par un membre de la famille)
• MBO : Managment Buy Out (rachat de l’entreprise par un dirigeant ou salarié)
• LBO : Leverage Buy Out (rachat de l’entreprise au travers d’une société holding)
• Pacte Dutreil