CGV / CGA

Les conditions générales de vente de produits (CGV) ou de prestations de services (CGPS) constituent le socle minimum de vos conditions contractuelles à l’égard de vos clients. Il est donc indispensable que celles–ci soient réalisées sur mesure en fonction de votre activité, de votre clientèle (professionnels et/ou particuliers) et de vos modes de distribution (vente physique ou en ligne).

La mise en place de conditions générales d’achat (CGA) peut également apparaître pertinente en fonction de votre activité et de votre typologie de fournisseurs/prestataires.

Nous vous accompagnons pour les opérations de :

• • rédaction de CGV/CGA
  • revue de CGV/CGA
  • mise à jour / en conformité de CGV/CGA

CGU

Vous exploitez un site internet offrant fonctionnalités et services à ses utilisateurs.

Vous avez conçu un logiciel ou une application.

Vous devez donc mettre en place des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrant les conditions d’utilisation de votre site internet, de votre logiciel ou de votre application.

Nous vous accompagnons pour les opérations de :

• rédaction de CGU
• revue de CGU
• mise à jour de CGU

Autres contrats commerciaux

Nous vous accompagnons dans la rédaction, la revue et la négociation des différents contrats commerciaux que vous pouvez être amené à mettre en place ou à conclure dans l’exercice de votre activité :

• contrat de vente
• contrat de prestations de services
• contrat de partenariat
• accord de confidentialité