Protection de votre propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est une valeur importante de votre entreprise.

Protéger son nom ou ses créations est aussi indispensable que de mettre une serrure à sa porte.

Marque :

Quelle que soit la taille de votre entreprise, protéger son nom s’avère être un investissement rentable :

• vérifier que le nom envisagé est disponible permet d’éviter au mieux de devoir revoir toute sa communication (logo, site internet, carte de visites …) et au pire d’être poursuivi pour contrefaçon
• se protéger de concurrents indélicats
• créer un actif incorporel qui peut, à terme, avoir une grande valeur

Nous vous assistons pour :

• vérifier la disponibilité du nom que vous souhaitez protéger
• déterminer les produits et services pour lesquels votre nom sera protégé
• demander l’obtention d’un titre de propriété intellectuelle (marque française, marque de l’Union Européenne).

Dessins et Modèles :

Si les produits que vous commercialisez comportent une part importante de design, vous avez intérêt à rechercher la protection de vos créations au moyen de Dessins et Modèles.

Nous vous accompagnons pour solliciter auprès des organismes (INPI, EUIPO, …) la protection de vos designs et créations.

Logiciels :

Si les logiciels ne peuvent être protégés par un titre de propriété industrielle, ils le sont en France par le droit d’auteur.

Nous vous accompagnons:

• afin que vous disposiez bien des droits sur les logiciels que vous développez ou que vous avez fait développer
• pour mettre en place des mesures vous permettant d’assurer la preuve de l’antériorité de vos développements
• pour vous retrouver dans la jungle des licences des composants Open Source que vous utilisez ou que vous souhaiteriez utiliser, afin de déterminer les conséquences que leur emploi pourrait avoir sur votre code propriétaire

Cession et licence de droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez souhaiter accorder, céder, obtenir ou acquérir des droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accompagnons pour négocier et rédiger tout accord relatif à la propriété intellectuelle :

• actes de cession ou d’acquisition de marques, brevets, dessins & modèles, droits d’auteurs et logiciels
• accords de licence pour l’exploitation de marques, brevets, dessins & modèles, droits d’auteurs et logiciels
• accords de coexistence de marque
• contrats de transfert de technologie
• …

Savoir-faire et secret

La valeur de votre entreprise peut consister dans votre expertise ou un savoir faire particulier que la loi ne permet pas de protéger par un titre de propriété intellectuelle.

Votre seul recours pour vous protéger est d’en conserver le secret.

Dans le cas où vous devez coopérer avec des tiers, nous vous accompagnons pour la mise en place d’accords et de contrats garantissant une divulgation maîtrisée et la confidentialité de votre savoir-faire.